Informations légales

Conditions générales

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel (juriste ou fiduciaire) avant publication. Les éléments entre crochets sont à remplir.

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Odys Voyages.

1. Champ d'application

[Prestations concernées : voyages à forfait, prestations isolées, séminaires et événements, voyages d'affaires].

2. Offres et réservation

[Validité des offres, conclusion du contrat, confirmation de réservation]. Les estimations du simulateur et de l'estimateur de budget sont indicatives : elles ne constituent ni une offre ni une réservation.

3. Prix et paiement

[Devise CHF, acomptes, solde, modalités de paiement, variations de prix].

4. Modification et annulation par le client

[Frais selon le délai, conditions des prestataires].

5. Modification et annulation par l'agence

[Cas prévus et conséquences].

6. Voyages à forfait et garantie

[Obligations découlant de la loi fédérale sur les voyages à forfait, garantie des fonds versés – à faire préciser par un professionnel].

7. Assurances

[Assurance annulation et assistance recommandées ou incluses].

8. Documents de voyage et formalités

[Responsabilité du client : passeport, visas, santé].

9. Réclamations

[Procédure et délais].

10. Droit applicable et for

[Droit suisse, for à Genève – à confirmer].